Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 07/12/1989
M. Jean-Luc Mélenchon appelle l'attention de M. le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sur le régime des aides à la presse en ce qui concerne les territoires d'outre-mer. Il lui demande quels ont été les crédits consacrés au cours des cinq dernières années pour faciliter la diffusion de la presse quotidienne nationale envoyée par voie aérienne dans ces collectivités de la République et les résultats obtenus quant au prix de vente local. Il demande si la vente d'un hebdomadaire encarté dans l'édition quotidienne du journal Les Nouvelles calédoniennes, dont le prix est ce jour là majoré, est conforme à la législation en ce domaine.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 22/03/1990
Réponse. - Il n'existe pas actuellement, à proprement parler, d'aides spécifiques en faveur des publications métropolitaines diffusées dans les territoires d'outre-mer. Les territoires d'outre-mer bénéficient d'une autonomie totale en matière fiscale et douanière. Les publications de presse y sont expédiées en exonération de la fiscalité métropolitaine et sont assujetties, à l'arrivée, à une fiscalité territoriale spécifique. Par ailleurs, le régime de tarification applicable aux envois postaux de presse à destination des territoires d'outre-mer est identique à celui du régime intérieur en vigueur en métropole, auquel s'ajoutent toutefois des surtaxes aériennes variables suivant les zones géographiques. Un effort important a cependant été consenti par la poste, puisque le montant des surtaxes est nettement inférieur à celui appliqué aux mêmes objets à destination des pays étrangers proches des territoires d'outre-mer. Le Gouvernement est néanmoins tout à fait conscient du fait que le prix des journaux en provenance de métropole vendus dans les territoires d'outre-mer est particulièrement élevé, en comparaison du prix auquel ces journaux sont vendus en métropole. Une étude en vue d'appréhender l'ensemble de ce problème dans les D.O.M.-T.O.M. et d'en mesurer les incidences est envisagée et devrait permettre d'apprécier l'opportunité de la création d'une aide permettant d'alléger le coût du transport aérien de la presse d'information politique et générale vers les D.O.M.-T.O.M. Toutefois, une aide de cette nature ne serait pas susceptible de supprimer totalement les distorsions de prix de vente de la presse entre la métropole et les territoires d'outre-mer, en raison de l'importance des droits et taxes perçus par les gouvernements territoriaux, lors de l'entrée des publications métropolitaines dans les territoires d'outre-mer. Pour ce qui concerne le journal " Les Nouvelles Calédoniennes ", le supplément hebdomadaire encarté dans l'édition quotidienne respecte les dispositions législatives et réglementaires en vigeur. En effet, le prix des publications de presse est libre et peut varier en fonction des éditions.
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