Question de M. BOUVIER Raymond (Haute-Savoie - UC) publiée le 07/12/1989
M. Raymond Bouvier attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les problèmes que va poser, pour les stations et les communes de sports d'hiver, et tout particulièrement celles de Haute-Savoie, le nouveau calendrier des vacances scolaires 1990-1993. Le fait de regrouper les trois zones et de mettre une dizaine de jours en commun pour les vacances de février va conduire à une saturation dans les hébergements et, à l'inverse, un risque de non-remplissage pendant les périodes qui ne sont pas communes aux trois zones. En ce qui concerne les vacances de Pâques, les faire se terminer au début du mois de mai empêche les stations de ski d'assurer des conditions de ski correctes à leur clientèle ; celle-ci risquant de se tourner vers les stations de très haute altitude ou vers l'étranger : les conditions d'enneigement étant supérieures et de meilleure qualité à cette époque. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin d'éviter une perte de revenus quasiment inévitable des communes de sports d'hiver dont beaucoup ont pâti du manque d'enneigement durant la saison 1988-1989, et quels changements entend-il apporter au calendrier des vacances afin d'assurer des séjours harmonieux autant pour les stations de sports d'hiver que pour les touristes.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 28/12/1989
Réponse. - La finalité essentielle du calendrier scolaire est d'organiser le travail scolaire selon un rythme annuel régulier, adapté aux besoins réels des élèves et aux exigences d'une pédagogie de la réussite. Prenant en compte les conclusions convergentes des travaux de recherche, conduits par des biologistes, pédiatres, psychologues de différentes nationalités sur les rythmes biologiques et sur les rythmes d'apprentissage des enfants et des adolescents, la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989, prévoit ainsi, en son article 9, que les trente-six semaines de travail de l'année scolaire sont réparties en cinq périodes de durée comparable. C'est désormais en fonction de cette priorité pédagogique que le calendrier scolaire définit la durée et les dates des périodes de travail et, par voie de conséquence, la durée et les dates des périodes de vacances. La date sensiblement plus tardive des vacances de printemps résulte de l'application de ce principe, l'irrégularité des périodes de travail - entre quatre et douze semaines - qui caractérisait jusqu'ici l'année scolaire rendant nécessaire un rééquilibrage. Cet objectif a été recherché par la concertation avec l'ensemble des partenaires du système éducatif, y compris avec les organismes représentatifs de l'ensemble des professionnels du tourisme, dont les avis ont été exécutés et les intérêts légitimes pris en compte. C'est ainsi que les vacances de février conservent la même amplitude - trois semaines complètes - que les années précédentes. Les académies de la première zone ne partent pas en vacances de printemps à une date postérieure au 20 avril, date considérée par la Confédération française des industries touristiques comme la date à ne pas dépasser. En outre, conformément au voeu de toutes les organisations, en particulier l'association des maires des stations françaises de sports d'hiver, la durée des vacances de Noël a été portée à deux semaines complètes et la rentrée scolaire repoussée au 10 septembre. Par ailleurs, la fixation d'un calendrier triennal, connu plus d'une année avant son entrée en vigueur, satisfait une demande ancienne et justifiée des professionnels du tourisme, qui estimaient qu'un calendrier annuel et trop tardivement annoncé, ne permettait pas les prévisions à moyen terme exigées par une politique relationnelle de développement de leur secteur d'activité, ni de réaliser les adaptations que les changements affectant le système éducatif pouvaient rendre nécessaires. Dans ce cadre pluriannuel, certains professionnels considèrent que des vacances de printemps plus tardives ouvrent aussi des perspectives positives. D'une part, une demande nouvelle pourrait se manifester de la part des très nombreuses familles qui ne partaient pas jusqu'ici pendant les vacances de printemps, parce qu'elles étaient trop précoces pour ceux qui ne pratiquent pas les sports d'hiver. D'autre part, l'étalement des vac ances scolaires, envisagé dans le cadre européen, se trouve favorisé. Chez nos voisins en effet, les vacances de février n'existent pas ou sont très brèves, et les traditionnels congés de Pâques restent situés à l'articulation des mois de mars et d'avril. Le nouveau calendrier scolaire est l'un des aspects importants de la modernisation de notre système éducatif, que la nation attend. Il est certain qu'il exigera de tous, enseignants, parents, collectivités locales, responsables économiques, des changements d'habitudes et des efforts d'adaptation quelquefois difficiles. C'est pourquoi le dialogue reste ouvert avec l'ensemble de ces partenaires, avec le seul souci de dégager les solutions les plus conformes à l'intérêt des enfants. ; seul souci de dégager les solutions les plus conformes à l'intérêt des enfants.
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