Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 07/12/1989
Mme Marie-Claude Beaudeau demande à M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale de lui préciser quelles mesures le Gouvernement envisage afin que les organismes d'assurance-maladie prennent en charge l'intégralité des frais d'achat de poches vidables avec joints et adhésifs. Elle tient à souligner qu'il s'agit de fournitures essentielles correspondant à un handicap profond dont le coût financier se révèle élevé et qui justifie une aide permanente.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 01/03/1990
Réponse. - Les produits pour personnes stomisées sont inscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires avec un tarif de responsabilité fixé par référence aux prix des articles offrant le meilleur rapport qualité-prix. Les inscriptions sont génériques et ne sont pas effectuées marque par marque, ce qui explique l'existence d'un écart éventuel, variable d'un laboratoire à l'autre, entre le prix facturé et le montant du remboursement, indépendamment de la situation de l'assuré au regard du ticket modérateur. Les assurés peuvent se renseigner utilement auprès des associations de stomisés sur l'ensemble des produits commercialisés, leurs prix de vente et leur base de remboursement.
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