Question de M. VALLON Pierre (Rhône - UC) publiée le 07/12/1989
M. Pierre Vallon attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur le fait que, si les effectifs des auxiliaires médicaux ont bien augmenté de 63 p. 100 en dix ans, cette augmentation s'est accompagnée de prélèvements de près de 74 p. 100 au profit des professions démographiquement moins favorisées. C'est ainsi que les infirmiers et infirmières, dont les conditions de vie et de travail ne sont guère en rapport avec les véritables responsabilités qui sont les leurs, cotisent pour assurer l'allocation de base d'un certain nombre d'autres professions libérales, dont certaines sont, à bien des égards, plus favorisées. Il lui demande de lui préciser les mesures qu'il envisage de mettre en oeuvre visant à mettre fin à cette anomalie.
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Réponse du ministère : Tourisme publiée le 09/08/1990
Réponse. - Les professions libérales ayant fait le choix s'agissant de leur régime de base d'assurance vieillesse, de cotisations et de prestations forfaitaires, il en résulte que ce sont au premier chef les professions les plus jeunes - et non les plus favorisées - qui supportent la charge des différents mécanismes de compensation. C'est donc une réforme très importante de la logique de ce régime, à mener nécessairement en accord avec l'ensemble des professions libérales, qui peut fournir les moyens de limiter les anomalies relevées par l'honorable parlementaire.
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