Question de M. HABERT Jacques (Français établis hors de France - NI) publiée le 30/11/1989
M. Jacques Habert attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur le fonctionnement des commissions consultatives paritaires ministérielles pour les personnels enseignants affectés à l'étranger et instituées par l'arrêté interministériel du 1er juillet 1983. Il lui rappelle que ces affectations sont prononcées sur proposition des commissions consultatives et au vu notamment de l'établissement d'un barème. A maintes reprises, il a été constaté que les normes retenues pour l'établissement de ce barème étaient contestables. Une réunion destinée à étudier cette question avait été prévue début septembre 1989 ; mais, à la demande, paraît-il, de la Fédération de l'éducation nationale, l'administration en a décidé son ajournement. Déplorant que cette importante question soit ainsi demeurée sans solution, il lui demande de lui indiquer s'il entend faire procéder à son examen dans un bref délai.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 08/02/1990
Réponse. - Il est confirmé à l'honorable parlementaire qu'une réunion prévue au début de septembre - pour procéder à un réajustement éventuel des éléments à prendre en compte pour l'établissement des critères de choix en matière de recrutement des personnels de la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques en fonctions à l'étranger - n'a pu avoir lieu en raison de la réorganisation actuellement en cours à la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques. Cette concertation n'est qu'ajournée, elle se tiendra au cours des prochains mois.
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