Question de M. LONGEQUEUE Louis (Haute-Vienne - SOC) publiée le 30/11/1989
M. Louis Longequeue demande à Mme le ministre des affaires européennes si elle peut lui indiquer le pourcentage des lois adoptées par le Parlement qui sont " sous influence communautaire ".
- page 1972
La question a été retirée pour cause de décès.
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