Question de M. BAILET Honoré (Alpes-Maritimes - RPR) publiée le 30/11/1989
M. Honoré Bailet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sur les conséquences très dommageables qui pourraient résulter de la mise en application de la directive du Conseil des communautés européennes du 21 juin 1989 (89/429/C.E.E.) concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations existantes d'incinération des déchets municipaux. En effet, la mise en conformité de ces usines de traitement d'ordures ménagères aux nouvelles normes européennes, au plus tard le 1er décembre 1996, entraînera, sans aucun doute, une augmentation très sensible du coût d'exploitation de ces installations, excluant de leur utilisation les petites communes périphériques des grands centres urbains ainsi équipés, communes qui seront tentées d'ouvrir ou de rouvrir des décharges en plein air, avec les conséquences graves que cela peutavoir pour l'environnement et la sécurité des voisins, surtout dans les départements méditerranéens où les risques d'incendies seront ainsi considérablement accrus. N'envisage-t-il pas un système d'aide à la mise en conformité des installations d'incinération des déchets municipaux existantes pour éviter un tel risque ?
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 14/02/1991
Réponse. - La mise en conformité des installations d'incinération d'ordures ménagères entraînera une augmentation de leur coût d'exploitation. Celui-ci restera toutefois en général modéré, et inférieur à celui pratiqué dans des pays voisins. La coopération entre les communes permet de réduire ces coûts grâce aux économies d'échelle. Enfin, certaines installations peuvent bénéficier d'aides au titre de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique gérée par l'agence pour la qualité de l'air. Le risque de voir se rouvrir des décharges brutes est faible. En effet, la résorption des décharges brutes est l'une des préoccupations principales du ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs. Pour cela, il a été effectué un recensement de toutes les décharges brutes en France et les préfets ont été incités à régulariser ces situations soit par autorisation, soit par fermeture des sites inventoriés. Une aide financière est accordée par l'A.N.R.E.D. aux conseils généraux pour la résorption de ces décharges brutes.
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