Question de M. BERNARD Roland (Rhône - SOC) publiée le 30/11/1989
M. Roland Bernard attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur l'anomalie présentée par la facturation des prothèses dentaires fournie aux patients et remboursées par la sécurité sociale. Le coût de ces prothèses dépend de deux facteurs : 1) l'intervention du chirurgien-dentiste (soins éventuels, prise d'empreinte, pose de prothèse) ; 2) a fabrication de cette prothèse par le prothésiste-dentaire. Quelle que soit la consistance d'une prothèse (acier, or ou céramique), le travail du chirurgien-dentiste reste pratiquement inchangé, et sa rémunération devrait être sensiblement la même. Par contre, celle du prothésiste est différente suivant le matériau utilisé, en raison du coût de la matière et du travail nécessité par cette matière. Or la facture présentée au patient est globale. Elle comprend, sans détail, aussi bien le prix du travail du dentiste que le prix de la prothèse réclamé par le prothésiste mais affecté d'un coefficient multiplicateur souvent supérieur à 3,5 ou 4. Indépendamment de l'aspect commercial donné ainsi à la profession de chirurgien-dentiste qui n'est pas le propos de cette question écrite, l'anomalie réside en ce sens que ce système a des conséquences néfastes pour les patients. Beaucoup, effrayés par le montant des devis de certains travaux présentés par le chirurgien-dentiste (alors que la sécurité sociale rembourse sur un tarif de responsabilité très inférieur), adoptent les solutions les moins onéreuses, mais aussi, souvent, les moins esthétiques, quand ils ne se privent pas purement et simplement d'appareillages, au détriment de leur coefficient de mastication. Une enquête de l'institut de sondage " Publimétrie " établissait en 1983 que 70 p. 100 des Français ne se faisaient pas appareiller en raison des coûts. Par ailleurs, ce système ne permet pas à la sécurité sociale de cerner les coûts exacts des soins dentaires. C'est encore plus vrai pour les prothèses venant du Sud-Est asiatique en nombre toujours plus grand, payées moins cher à la production mais facturées normalement au patient. (De plus, elles privent l'Etat des retombées fiscales liées à l'activité des prothésistes dentaires). La sécurité sociale n'est donc pas incitée à améliorer la prise en charge des prothèses. Ainsi, lui demande-t-il s'il est envisagé de faire apparaître séparément sur la feuille de soins dentaires présentée par le chirurgien-dentiste, d'une part, les honoraires de celui-ci, d'autre part, le coût réel de la prothèse présenté par le prothésiste.
- page 1983
Réponse du ministère : Solidarité publiée le 08/03/1990
Réponse. - Les pouvoirs publics ne méconnaissent pas les problèmes évoqués par l'honorable parlementaire et seront notamment attentifs aux propositions que les parties conventionnelles seraient amenées à faire à l'occasion du renouvellement de la convention nationale des chirurgiens-dentistes pour l'amélioration de la transparence de la facturation des coûts de la prothèse dentaire.
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