Question de M. HERMENT Rémi (Meuse - UC) publiée le 30/11/1989
M. Rémi Herment attire à nouveau l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question écrite n° 5902, parue au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, question du 27 juillet 1989 restée sans réponse et relative aux besoins en personnel de l'éducation surveillée. Alors que dans plusieurs départements des structures ont dû fermer leurs portes faute de moyens suffisants, il souhaiterait connaître la politique qu'il entend développer à l'avenir à ce propos.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 28/12/1989
Réponse. - Les difficultés rencontrées actuellement dans certains établissements relevant du secteur public de l'éducation surveillée sont liées directement aux décisions de suppressions d'emplois, prises par le précédent gouvernement en 1987, et à l'absence de concours de recrutement, en 1988, pour le personnel éducatif. Cette politique a été inversée dès le second semestre 1988 et la confirmation de cette inversion de tendance est inscrite dans le projet de loi de finances pour 1990 (création de trente emplois d'éducateurs). Les années 1989 et 1990 constituent, malgré cela, deux années difficiles, car les départs d'agents ne peuvent être immédiatement compensés : la reprise des recrutements (plus de 400 prévus en 1989 et 1990) ne produira ses effets qu'à partir de 1991, notamment pour le personnel éducatif, au terme de deux années de formation des élèves éducateurs de la promotion 1989. Les contraintes actuelles de la gestion des effectifs sont l'occasion de remettre à plat les données servant de base aux décisions d'allocation de moyens. Les données établies à ce jour font apparaître que tous les départements ne se trouvent pas confrontés aux mêmes difficultés. Elles permettent, par ailleurs, de visualiser plus clairement les départements et services à doter en priorité, dans le contexte plus favorable des prochains exercices et en fonction des orientations retenues dans le cadre de l'élaboration des schémas départementaux de protection judiciaire de la jeunesse, dont les premiers devraient voir le jour au début de l'année 1990.
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