Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 30/11/1989
M. Daniel Percheron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les revendications des agriculteurs concernant l'utilisation de produits biodégradables à base notamment d'amidon. En effet, dans le domaine de la protection de l'environnement, les agriculteurs poursuivent leurs efforts pour limiter certaines nuisances. Ils souhaitent qu'une politique ambitieuse soit mise en place en faveur de l'utilisation de produits biodégradables à base notamment d'amidon. Aussi il souhaiterait obtenir des précisions sur les objectifs du Gouvernement en la matière.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 22/03/1990
Réponse. - L'utilisation de l'amidon dans l'industrie non alimentaire, notamment dans la fabrication du papier, du carton et des textiles, est une réalité industrielle ancienne. Par ailleurs, l'emploi de l'amidon comme substrat dans de très nombreuses fermentations pour la production de produits chimiques organiques est une voie qui a été largement étudiée. Longtemps le développement de ces diverses utilisations a été entravé dans la Communauté par le coût élevé des matières premières agricoles communautaires. Pour lever ce handicap, la France a obtenu à compter du 1er juillet 1986 la mise en place de règlements communautaires adaptés. En ramenant le prix de l'amidon et du sucre communautaires à leur prix mondial lorsque ceux-ci sont utilisés pour la fabrication de certains produits industriels, ces règlements ont permis à l'industrie communautaire utilisatrice d'amidon ou de sucre de retrouver sa compétitivité vis-à-vis de ses concurrents des pays tiers. Au-delà de ces règlements, dans le souci de permettre l'émergence de nouveaux débouchés pour les productions agricoles, notamment dans les secteurs des biocarburants et des produits biodégradables, le ministre de l'agriculture et de la forêt a obtenu que, sous sa présidence, la commission présente un rapport sur la valorisation non alimentaire des matières premières agricoles. En accord avec la présidence irlandaise, l'examen du projet de jachère agro-industrielle que contient ce rapport sera discuté dès le conseil agricole informel de Berlin. Considérant que cette jachère agro-industrielle pourrait constituer une réponse aux verrous économiques qui freinent l'émergence de nouveaux débouchés, le ministre de l'agriculture et de la forêt entend porter son attention sur les verrous scientifiques et techniques. Pour cette raison, les valorisations non alimentaires et en particulier les projets relatifs à l'élaboration de produits biodégradables, font l'objet d'un thème p rioritaire dans le nouveau programme d'aide à la recherche dans les industries agricoles et alimentaires baptisé Aliment 2002, lancé conjointement par le ministère de la recherche et de la technologie et le ministère de l'agriculture et de la forêt.
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