Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 30/11/1989
M. Josselin de Rohan appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur l'application de l'article 6 de la loi d'orientation du 5 août 1960 qui dispose que le Gouvernement doit présenter au Parlement chaque année un rapport sur la situation agricole et les orientations à prendre pour remédier aux disparités éventuellement constatées avec les autres catégories socio-professionnelles. Cette loi a d'ailleurs été confirmée par la loi du 4 juillet 1980. Il souhaiterait par conséquent savoir si le Gouvernement a l'intention d'en appliquer les dispositions.
- page 1973
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 22/03/1990
Réponse. - Le Gouvernement est toujours particulièrement soucieux du revenu des agriculteurs. Chaque année, la discussion du budget de l'agriculture devant le Parlement donne lieu à un large débat et à l'examen des mesures envisagées pour orienter les productions et améliorer le revenu des producteurs. De plus, chaque marché fait l'objet d'une surveillance étroite et donne lieu ponctuellement, lorsqu'une crise survient, à des mesures propres à en amortir les effets. Ce type de suivi de la politique agricole s'inscrit donc directement dans les objectifs fixés par les lois d'orientation de 1960 à 1980.
- page 612
Page mise à jour le