Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 30/11/1989
M. Hubert Haenel demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer de bien vouloir lui communiquer les statistiques indiquant le nombre de tués dans des accidents de circulation dans lesquels sont impliqués des conducteurs de voitures particulières, de poids lourds, de cars de tourisme. En outre, il lui serait agréable de connaître les sanctions appliquées à l'égard des responsables : alcoolisme, dépassement de vitesse, etc.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 08/02/1990
Réponse. - En 1988, les conducteurs de voitures de tourisme ont été impliqués dans 154 099 accidents corporels qui ont fait 8 863 tués, les conducteurs de poids lourds dans 11 140 accidents corporels qui ont fait 1 740 tués et les conducteurs de transport en commun dans 2 482 accidents corporels qui ont fait 156 tués. D'autre part, en 1988, 68 817 procès-verbaux ont été dressés pour conduite en état alcoolique, 1 168 378 pour non-respect des règles de vitesse, 412 455 pour non-port de la ceinture de sécurité, 165 679 pour non-port du casque... Rappelons que la conduite en état alcoolique est un délit passible d'un emprisonnement de deux mois à deux ans et/ou d'une amende de 2 000 à 30 000 francs, de la rétention immédiate du permis de conduire et, éventuellement, de peines complémentaires. Les excès de vitesse font l'objet d'une contravention de 4e classe passible d'un emprisonnement de cinq jours ou plus et dix jours en cas de récidive et/ou, d'une amende de 1 300 à 3 000 francs. Le non-port de la ceinture de sécurité et le non-port du casque font l'objet d'une contravention de 2e classe passible d'une amende, exclusivement, de 250 à 600 francs.
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