Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 30/11/1989
M. Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les retards apportés au paiement des indemnités d'orientation des professeurs du Val-d'Oise depuis mars 1989. Elle attire son attention sur l'existence de nombreux retards dans le paiement des salaires et de régularisation des différentes revalorisations intervenues depuis le 1er septembre. Elle lui demande quelles mesures il envisage pour que désormais le paiement des traitements des professeurs et des enseignants corresponde à la réglementation décidée par l'administration suivant le calendrier prévu.
- page 1976
Réponse du ministère : Éducation publiée le 01/02/1990
Réponse. - En raison des importants mouvements sociaux qui ont affecté depuis la rentrée scolaire le fonctionnement des services extérieurs du ministère de l'économie, des finances et du budget et du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le paiement de certains traitements, indemnités et mesures de revalorisation a pu être effectué avec retard (cas du département du Val-d'Oise par exemple). Ces services ont depuis fait le nécessaire pour régulariser les situations financières des agents dans les meilleurs délais possible en procédant notamment à la régularisation des traitements principaux.
- page 212
Page mise à jour le