Question de M. ARTHUIS Jean (Mayenne - UC) publiée le 30/11/1989
M. Jean Arthuis appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les modalités d'attribution des aides à la création des bâtiments porcins. Il s'étonne, en particulier, de la récente décision de suppression des aides aux truies élevées en système plein air. Elle risque de freiner considérablement le développement de ce type d'élevage qui permet de compenser dans de bonnes conditions économiques et sanitaires le déficit que connaît la France en matière de naissage de porcelets. Il lui demande de bien vouloir procéder à un nouvel examen de ce dossier afin d'offrir aux producteurs porcins des possibilités attractives de développement et de les aider à mieux préparer leur intégration au marché européen.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 22/03/1990
Réponse. - Les aides sous forme de subventions ont été effectivement supprimées pour les élevages de truies en plein air, compte tenu notamment de la modicité des investissements concernés ; en revanche, des prêts bonifiés peuvent être obtenus pour financer de telles installations. Dans ces conditions on ne peut pas considérer que l'absence de subvention en capital contribue à freiner le développement de ce type d'élevage. Par ailleurs, une étude est actuellement menée sur la possibilité d'aides en capital pour les éleveurs qui, après avoir choisi le plein air dans un premier temps et amorti les installations correspondantes, opteraient pour la construction de bâtiments.
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