Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 30/11/1989
M. Xavier de Villepin rappelle l'attention de Mme le ministre des affaires européennes sur le projet conjoint du Gouvernement français de la Commission européenne et du présîdent du Parlement européen consistant à étudier les conditions de lancement d'un groupement européen d'intérêt économique chargé de coordonner et de susciter des initiatives en matière d'information documentaire sur la Communauté européenne en France. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si, parmi les partenaires qu'elle envisage de consulter pour leur proposer une association à cette initiative, elle a prévu de prendre contact avec les bureaux des Assemblées parlementaires. Il lui rappelle l'important déficit d'information du Parlement français à l'égard de l'action, du travail et des études des institutions européennes. Il lui indique qu'au moment où la France s'apprête à quitter la présidence de la Communauté européenne, et à la veille de l'échéance de 1992, il est plus indispensable que jamais que la représentation nationale puisse être associée pleinement au développement de la Communauté et qu'en conséquence il lui paraît nécessaire que l'Assemblée Nationale et le Sénat soient impliqués dans la création d'un tel G.E.I.E.
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 02/08/1990
Réponse. - Le projet de groupement européen d'intérêt économique et de centre d'information et de documentation a comme objectif de donner au public français l'ensemble des renseignements dont il peut avoir besoin pour exercer les droits et profiter des opportunités que lui ouvre la construction européenne. Ce projet est né du constat de l'inadaptation et de l'insuffisance de la diffusion de l'information destinée à certains milieux spécialisés ainsi qu'au grand public et notamment aux jeunes. Les assemblées parlementaires pourront naturellement utiliser les services qui seront mis en place. Des consultations de ces assemblées seront menées dans les toutes prochaines semaines avant la mise au point définitive du projet, sur la base des premières analyses réalisées dans le cadre de la mission définie par le Premier ministre et le président de la Commission des Communautés européennes.
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