Question de M. MOSSION Jacques (Somme - UC) publiée le 30/11/1989
M. Jacques Mossion attire l'attention de M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire sur l'inquiétude exprimée par les salariés des secteurs aéronautique, spatial et défense de la Société Aérospatiale et de ses filiales suite à l'exigence manifestée par certains milieux de la République fédérale allemande du transfert de la chaîne d'assemblage Airbus A 320 - A 321 à Hambourg (R.F.A.). Un tel transfert ferait sans doute courir au programme Airbus des risques majeurs de désorganisation industrielle et de dégradation de la position commerciale d'Airbus, difficilement acquise au cours des vingt dernières années. Il entraînerait également un certain nombre de surcoûts et des conséquences sociales non négligeables, singulièrement dans les départements où la Société Aérospatiale est implantée, et notamment celui de la Somme pour ce qui concerne l'usine de Meaulte (80810). Il lui demande de bien vouloir tout mettre en oeuvre afin que soient prises très rapidement, au niveau européen, les décisions nécessaires permettant d'assurer l'avenir de notre industrie aéronautique et spatiale et garantir ainsi l'emploi de ses personnels.
- page 1979
Transmise au ministère : Équipement
Réponse du ministère : Équipement publiée le 18/10/1990
Réponse. - La décision de transférer l'assemblage final de l'A 321 à Hambourg d'une part, et l'aménagement commercial de l'A 320 et l'A 330 à Toulouse d'autre part, a été prise par le conseil de surveillance d'Airbus Industrie, le 2 mars 1990, au vu des avantages économiques que l'opération ferait ressortir. L'analyse de cette solution industrielle par les partenaires a en effet montré que le regroupement sur un même site de l'assemblage final et des tâches d'aménagement intérieur de l'Airbus conduirait à une réduction significative des délais et des coûts de production pour les nouveaux programmes et tout particulièrement pour l'A 330 et l'A 340. En revanche les études ont conclu qu'une telle opération ne pouvait s'envisager pour les programmes en cours et notamment pour l'A 320, compte tenu des risques considérables qu'elle ferait courir pour le respect des calendriers de livraison. Pour assurer le maintien de l'équilibre nécessaire dans la répartition des activités entre les partenaires, le conseil de surveillance a décidé que, parallèlement au transfert à Toulouse de l'aménagement commercial des gros porteurs A 330 et A 340, l'assemblage final des futurs A 321 devrait être réalisé à Hambourg. Ces décisions ont eu deux conséquences directes pour l'aérospatiale : la première a été la nécessité de procéder immédiatement à un investissement d'environ 500 MF pour étendre de près de 50 p. 100 la surface de l'usine en cours de construction pour l'assemblage des gros porteurs A 330 et A 340. La seconde a été, compte tenu des calendriers différents des programmes concernés, d'accélérer le recrutement de plusieurs centaines de personnes dans le région de Toulouse et cela dans des délais extrêmement rapprochés. La réalisation des aménagements commerciaux a en effet pour conséquence un accroissement notable de la charge du partenaire français sur l'A 330 et A 340.
- page 2259
Erratum : JO du 06/12/1990 p.2603
Page mise à jour le