Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 30/11/1989
M. Josselin de Rohan rappelle à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sa question écrite n° 3495 parue au Journal officiel du 9 février 1989, ayant déjà fait l'objet d'un premier rappel n° 5451, le 29 juin 1989. Il attire à nouveau son attention sur le fait qu'il ait indiqué que les privatisations réalisées entre 1986 et 1988 avaient été effectuées principalement au profit d'un mouvement politique, en l'occurrence le R.P.R. Il souhaiterait donc connaître avec précision le nombre de dirigeants d'entreprises privatisées recensés par le ministre comme étant membres du R.P.R.
- page 1975
Réponse du ministère : Économie publiée le 25/01/1990
Réponse. - Une commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles les privatisations ont été menées de 1986 à 1988 a été créée à l'Assemblée nationale au printemps. Ses travaux ont conduit à la publication d'un récent rapport. Celui-ci répertorie l'ensemble des opérations de privatisations et décrit le mode de sélection des dirigeants des entreprises privatisées de 1986 à 1988. L'honorable parlementaire trouvera dans la lecture de ce document la réponse à la question posée.
- page 161
Page mise à jour le