Question de M. LONGEQUEUE Louis (Haute-Vienne - SOC) publiée le 30/11/1989
M. Louis Longequeue demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, s'il partage le point de vue des membres de l'Académie française qui, dans leur séance du jeudi 9 novembre dernier, ont décidé à l'unanimité de ne pas participer aux cérémonies de l'Arc-de-Triomphe le 11 novembre. Ils entendaient protester ainsi contre le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires, qui a fait rétrograder de la seizième à la vingt-quatrième place leur secrétaire perpétuel dans la hiérarchie protocolaire. Quant aux académiciens considérés individuellement, la liste figurant à l'article 2 de ce décret n'en fait pas mention.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 11/01/1990
Réponse. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est bien conscient du caractère particulièrement délicat de l'adaptation, au demeurant nécessaire, des dispositions relatives aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires. Toutefois, il ne lui appartient pas, en l'espèce, de commenter l'appréciation qu'une institution, fût-elle sous sa tutelle, a pu porter sur les dispositions d'un décret pris par le Président de la République.
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