Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - U.R.E.I.) publiée le 30/11/1989
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur la situation des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales dont le statut est sans doute à tout égard le plus défavorable, à responsabilités équivalentes, de tout le cadre A de la fonction publique. Il lui demande quelles mesures il envisage pour mettre fin à une telle anomalie, d'autant plus regrettable qu'il s'agit de fonctionnaires qui ont à jouer un rôle essentiel dans l'application de la politique sanitaire et sociale du Gouvernement.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 15/02/1990
Réponse. - La formation et le déroulement de carrière des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales qui jouent un rôle primordial dans la continuité de la politique sanitaire et sociale font l'objet d'une réflexion particulièrement attentive de la part de mes services. Cette réflexion s'inscrit dans le cadre général des études menées actuellement sur les missions et l'avenir des services extérieurs des affaires sanitaires et sociales. Ainsi, il est envisagé d'engager dès 1990 les études et les discussions en vue d'une réforme du statut du personnel supérieur des affaires sanitaires et sociales. Par ailleurs, en ce qui concerne le régime indemnitaire, il est prévu un plan de revalorisation s'échelonnant sur quatre années qui vise à l'amélioration sensible à terme du niveau des indemnités. La première étape de cette procédure devrait être mise en place à effet du 1er janvier 1990 dans le cadre d'une mesure nouvelle de 8,3 millions de francs demandée pour 1990 au titre de la revalorisation des indemnités, d'une part, des inspecteurs et des secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales et, d'autre part, des médecins et pharmaciens inspecteurs de la santé.
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