Question de M. CHAUMONT Jacques (Sarthe - RPR) publiée le 30/11/1989
M. Jacques Chaumont attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur le projet d'arrêté modifiant la nomenclature des actes de biologie médicale qui propose une baisse de tarif de 45 p. 100 sur l'acte de dépistage du cancer du col utérin. Ces actes représentent souvent une part importante de l'activité des cabinets de médecins anatomo-cytopathologistes et nécessitent un environnement technique et un personnel spécialisé dont la charge financière est incompatible avec la tarification envisagée. Il est à craindre que la diminution de ressources des cabinets mette en cause leur activité et menace en conséquence de nombreux emplois. Il lui demande donc quelles mesures il envisage de prendre afin de tenir compte de l'amélioration de la santé publique par le maintien d'une politique de dépistage anticancéreux efficace, et des contraintes économiques auxquelles sont assujettis de tels cabinets.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 25/01/1990
Réponse. - Compte tenu des engagements pris par la profession en ce qui concerne d'une part l'instauration d'un contrôle de qualité sur les actes d'anatomo-cyto-pathologie et l'organisation d'un transfert des données épidémiologiques et, d'autre part, la mise en oeuvre d'une réflexion sur les moyens de garantir la qualité de l'interprétation du frottis cervico-vaginal, notamment par limitation du nombre d'actes par médecins, il a été décidé de maintenir la cotation de cet acte à B.P. 55 jusqu'au 1er juin 1990.
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