Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 23/11/1989
M. André Fosset demande à M. le ministre de la défense de lui préciser l'état actuel de ses réflexions et de son action à l'égard des réformes du service national. Puisqu'il déclarait (2 juin 1989) qu'il " faut que le service national bouge " et qu'il convient " d'aller vers une certaine diversification avec des tâches civiles ", il lui demande l'état actuel de ses projets.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 08/03/1990
Réponse. - Le service national doit être modernisé et les mesures qui seront arrêtées s'inspireront des orientations suivantes : diversifier le service national en développant ses formes civiles pour le rendre plus universel, revaloriser le service militaire au sein du service national pour le rendre plus attractif en améliorant les conditions de l'affectation, de l'incorporation, en enrichissant le contenu formateur du service, par la formation civique et par le développement des activités sportives et militaires, en relevant la condition matérielle des appelés et la qualité des casernements. D'ores et déjà, l'objectif de rénovation se traduit par des mesures budgétaires importantes ; en 1990, leur coût global s'élève à 48,3 MF. Elles concernent, pour les appelés qui effectuent un service particulièrement exigeant, la revalorisation du pécule de fin de période des volontaires service long, celle de la prime de service en campagne et celle de l'indemnité de séjour des appelés qui servent dans les forces françaises en Allemagne.
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