Question de M. SOUPLET Michel (Oise - UC) publiée le 23/11/1989
M. Michel Souplet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés que rencontre la commune de Crépy-en-Valois pour recruter des pompiers volontaires. En effet, les services de secours sont de plus en plus sollicités pour des sinistres qui se multiplient, tant dans la localité que sur le réseau départemental à l'occasion des accidents de la route. Cet état de fait ne peut qu'engendrer un recrutement supplémentaire de personnel. Mais les charges que supporte la commune sur le plan financier ne peuvent permettre d'envisager de recruter des professionnels. Il lui demande en conséquence de lui indiquer quelles sont les mesures qu'enten prendre le Gouvernement pour permettre à Crépy-en-Valois d'assurer les services d'urgence et de secours tout en maintenant une réelle efficacité.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 08/03/1990
Réponse. - La question évoquée par l'honorable parlementaire concernant les effectifs du corps de sapeurs-pompiers de Crépy-en-Valois, composé de personnels professionnels et volontaires, relève des pouvoirs du maire. En effet, la loi confère au maire, des pouvoirs de police dans les domaines de la prévention et de la mise en oeuvre des secours dont la conséquence est son autorité sur le corps des sapeurs-pompiers. Sauf dans le cas de création d'un corps départemental de sapeurs-pompiers prévu par l'article 1er, du décret n° 88-623 du 6 mai 1988, il appartient au maire de recruter les personnels de son corps de sapeurs-pompiers et de fixer le régime d'astreinte ou de garde auquel ils doivent se conformer. Pour pallier le manque d'effectifs, le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires peut être facilité par la création de sections de jeunes sapeurs-pompiers (autrefois dénommés cadets) qui constituent une pépinière pour le volontariat. Toutefois, il existe un seuil de sollicitation à partir duquel il est difficile d'éviter le recrutement de sapeurs-pompiers professionnels. Ce seuil, variable en fonction de la nature des risques et de la répartition dans le temps des interventions, peut faire l'objet d'une étude spécifique à partir des données statistiques du service départemental d'incendie et de secours du département de l'Oise.
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