Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 23/11/1989
M. Rodolphe Désiré attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'absence des départements d'outre-mer au colloque sur les îles de l'Europe qui s'est tenu à Ajaccio, les 18, 19 et 20 octobre dernier, et dont l'objet portait sur " le développement économique et l'identité culturelle des îles de l'Europe ". Bien que lui-même partisan du concept de l'ultrapériphéricité des D.O.M., en tant qu'entité politique faisant partie, de droit, de la C.E.E., il souhaiterait connaître les raisons pour lesquelles aucun représentant de l'outre-mer n'a été invité à ce colloque, même comme simple observateur. S'il apprécie particulièrement sa déclaration dans laquelle il reconnaît l'individualité des îles, en précisant que " toutes les expériences (...) montrent bien que les questions culturelles comme les questions de développement économique ne sont pas les mêmes dans les îles et sur les continents, personne ne peut prétendre gérer ces questions et envisager l'avenir des communautés insulaires dans les mêmes termes à Jersey et à Londres, à Sassari et à Rome ou à Ajaccio et à Paris ", indiquant, par ailleurs, la nécessité de " reconnaître le fait insulaire pour des raisons politiques mais aussi culturelles et économiques ". Il se demande si ces citations concernent aussi les régions d'outre-mer et dans quelle mesure ces dernières peuvent prendre acte de son discours dans lequel il a notamment déclaré que " le débat démocratique n'est fermé sur rien. Ni le Gouvernement ni moi-même n'avons peur des mots. Et s'il faut parler de décolonisation, eh bien nous en parlerons. Il n'y a pas de tabou . ". En outre, en ne conviant pas les D.O.M. au colloque, l'Etat, pourtant concepteur et organisateur, considère-t-il que ces îles ne font déjà plus partie de l'Europe ? Cette question, légitime, soulève une contradiction très grave quand on connaît la volonté acharnée avec laquelle on souhaite démanteler l'octroi de mer et appliquer, à ces îles ultrapériphériques, toutes les mesures tendant à les rendre ouvertes, sans contrepartie véritable, à partir de 1993 aux produits de la C.E.E. Il lui demande donc de clarifier la position du Gouvernement sur ce sujet.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 25/01/1990
Réponse. - Le colloque organisé à Ajaccio les 18 et 20 octobre 1989 par le ministre de l'Intérieur avec la collaboration scientifique de l'université de Corse avait pour objet le développement économique et l'identité culturelle des îles de l'Europe. Le thème central du colloque n'était pas directement lié au concept " d'ultra périphéricité " sur lequel la commission des communautés européennes comme les îles concernées ont entrepris une réflexion commune. C'est pourquoi plusieurs îles de la Méditerranée (Sardaigne, Baléares, Crète) et de l'Atlantique-Est (îles anglo-normandes, îles de Man, Madère) ont été invitées à participer aux travaux de ce colloque afin d'y exposer leurs expériences en matière de développement économique et d'animation culturelle. Telle est donc la raison pour laquelle les départements d'outre-mer n'ont pas été conviés à cette manifestation, à l'exclusion de tout autre motif, leur appartenance à la Communauté économique européenne n'ayant bien entendu jamais été remise en question par le Gouvernement.
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