Question de M. MALÉCOT Kléber (Loiret - UC) publiée le 23/11/1989
M. Kléber Malécot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le projet de loi qu'il a annoncé vouloir déposer liant l'inscription sur les listes électorales dans les communes à la qualité d'habitant. Il lui rappelle qu'un certain nombre de nos concitoyens ont choisi volontairement de voter dans la commune où ils possèdent une résidence secondaire et que cet attachement ne peut être que positif pour un certain nombre de communes et de conseils municipaux. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les études auxquelles il a fait procéder, qui le conduisent à vouloir proposer un tel projet. Il lui demande, en outre, s'il entend faire en sorte que les conseils généraux et les associations de maires soient consultés avant toute décision par le conseil des ministres et examen par le Parlement de cette importante question qui remet en cause une liberté fondamentale à laquelle les Français sont attachés.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 18/01/1990
Réponse. - Dans le cadre de la réflexion d'ensemble menée par le Gouvernement pour moraliser la vie politique, il est effectivement envisagé de proposer une modification des conditions d'inscription sur les listes électorales afin de mieux garantir la sincérité des scrutins. L'objectif poursuivi est de faire en sorte que les affaires de la cité soient conduites par des représentants élus par les principaux intéressés, c'est-à-dire par ceux qui y habitent. La modification des dispositions en cause exige l'intervention du Parlement qui sera amené à en débattre très largement lors de l'examen du projet qui lui sera soumis par le Gouvernement.
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