Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 23/11/1989
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur le contenu du rapport récemment remis au gouverneur de la Banque de France portant réexamen du rôle et de l'organisation du réseau des succursales de cette banque. L'application des conclusions de ce rapport se traduirait par la fermeture éventuelle des bureaux de Briey, de Lunéville et de Toul (Meurthe-et-Moselle). Ces projets suscitent de vives inquiétudes de la part des personnels et des milieux économiques concernés. En conséquence, il lui demande de prendre toutes dispositions visant à éviter ces fermetures inopportunes.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 03/05/1990
Réponse. - La Banque de France a décidé, au début de l'année 1989, d'élaborer un plan d'entreprise, afin de répondre à l'évolution de ses missions. L'institut d'émission doit en effet prendre en compte la modernisation des techniques et adapter notamment ses comptoirs à celle-ci. La Banque de France possède actuellement 233 comptoirs, chiffre nettement supérieur à celui des instituts d'émission de la plupart des pays occidentaux. Le gouverneur de la Banque de France a confié à une commission indépendante, composée de personnalités extérieures et d'agents de tous grades et de toutes catégories de la Banque de France, présidée par M. Gosselin, conseiller d'Etat, un travail de définition des comptoirs susceptibles de disparaître, compte tenu de critères techniques (volume de monnaies fiduciaires et nombre d'entreprises dans le rayon d'action). Cette commission a rendu ses travaux, qui ont été diffusés aux agents et aux élus des départements concernés : elle proposait la suppression de 34 comptoirs ainsi que deux créations. Ce travail technique a servi de base à une concertation avec les organisations représentatives du personnel de la Banque de France, ainsi qu'avec les élus locaux. Le gouverneur de la Banque de France a présenté au comité central d'entreprise le rapport de cette commission. Il a fait procéder à une visite des comptoirs concernés. Il a reçu les élus afin d'intégrer les arguments socio-économiques lui permettant d'avoir une approche globale de l'organisation du réseau et de corriger le cas échéant les propositions de la commission lorsque celles-ci pouvaient être en contradiction avec d'autres exigences de l'institut d'émission. A l'issue de cette première concertation, il a présenté ses orientations à un second comité central d'entreprise de la banque de France, qui s'est tenu à la mi-décembre. Au cours d'un troisième comité central d'entreprise, qui s'est déroulé les 31 janvier et 1er février 1990, legouverneur, après avoir procédé à une vaste concertation, a présenté des modifications à la liste élaborée par la commission sur la base de critères quantitatifs. C'est à l'issue de cette procédure qu'il a été décidé que les comptoirs de Lunéville et Briey ne figureraient pas sur la liste des suppressions, compte tenu de leur situation particulière et de leur niveau d'activité. S'agissant de Toul, son niveau d'activité et sa proximité de Nancy n'ont pas permis son maintien. Cependant, quatre comptoirs sur cinq demeureront en Meurthe-et-Moselle.
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