Question de M. HOEFFEL Daniel (Bas-Rhin - UC) publiée le 23/11/1989
M. Daniel Hoeffel appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé des handicapés et des accidentés de la vie, sur la nécessité de reconnaître l'aphasie comme handicap. La mise en application des mesures suivantes devrait être envisagée : constitution par la sécurité sociale d'un barème spécifique à l'aphasie ; utilisation du même barème de cotation pour l'aphasie par la sécurité sociale et la Cotorep ; délivrance d'une carte d'invalidité mentionnant l'aphasie dans le cas d'hémiplégie associée, dans le cas d'une aphasie isolée, la carte d'invalidité devant mentionner le mot " aphasie " ; reconnaissance de la carte d'aphasique délivrée par la Fédération nationale des aphasiques de France par l'ensemble des organismes officiels ; encouragement d'utilisation d'une tierce personne pour les aphasiques ; élargir l'accès des aphasiques aux emplois réservés. L'examen de ces questions semble indispensable pour la reconnaissance de l'aphasie comme handicap à part entière.
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Réponse du ministère : Handicapés publiée le 23/08/1990
Réponse. - L'honorable parlementaire a appelé l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur la nécessité de reconnaître l'aphasie comme handicap. Il convient de rappeler à ce propos que le taux d'incapacité qui ouvre droit aux prestations instituées par la loi n° 75-534 du 30 juin 975 d'orientation en faveur des personnes handicapées est apprécié, pour les personnes handicapées, par référence au barème militaire d'invalidité. Or ce barème, conçu pour assurer une indemnisation du préjudice résultant de blessures ou de lésions subies du fait d'opérations de guerre, présente des insuffisances lorsqu'il s'agit d'évaluer le taux d'invalidité, notamment lorsque la déficience est liée à une maladie mentale, à une maladie métabolique ou une affection congénitale ou acquise dans l'enfance. Afin de remédier à ces difficultés qui ont été soulignées à de nombreuses reprises ces dernières années, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale a mis en place sous la présidence du docteur Talon, inspecteur général des affaires sociales, un groupe de travail composé d'experts chargés de proposer un nouveau guide barème applicable pour l'attribution des prestations de la loi de 1975. Ainsi ces propositions devraient-elles contribuer à adapter les règlementations en vigueur à chacun des types de handicap, et en particulier à l'aphasie.
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