Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 23/11/1989
M. Jacques Oudin rappelle à M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire les termes de sa question écrite n° 6260 parue au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, Sénat, questions, du 14 septembre 1989, dans laquelle il lui indiquait que le nombre de défaillances judiciaires d'entreprises semblait augmenter depuis 1982 à un rythme moyen de 10 p. 100 par an, mais qu'il apparaît que ce rythme aurait eu tendance à s'accroître depuis un peu plus d'un an. Il lui demande à nouveau en conséquence de bien vouloir lui confirmer que ces chiffres de défaillances judiciaires ont été les suivants : 1981, 20 895 ; 1982, 20 462 ; 1983, 20 708 ; 1984, 25 018 ; 1985, 26 395 ; 1986, 27 768 ; 1987, 30 766 ; 1988, 35 052. Il semblerait ressortir de la comparaison des chiffres avec le premier semestre 1989 un rythme de défaillances qui se serait accru de 11,03 p. 100, passant de 17 434 à 20 222. Il lui demande si des études ont pu être menées pour tenter d'expliquer ce phénomène d'augmentation très sensible et de prévoir les évolutions à venir.
- page 1919
Réponse du ministère : Industrie publiée le 04/01/1990
Réponse. - Les chiffres de défaillances judiciaires pour l'ensemble des entreprises françaises de 1981 à 1988 sont rappelés dans le tableau suivant : voir tableau p. 33 L'I.N.S.E.E. cherche à cerner avec précision les causes de l'augmentation du nombre de défaillances des entreprises, qui relèvent en particulier des facteurs suivants : plus forte dégradation dans les services aux entreprises, les transports, le bâtiment-génie civil que l'industrie ; intégration des artisans dans les statistiques ; vulnérabilité accrue des nouvelles entreprises, relevée notamment par l'Agence nationale pour la création et le développement des entreprises qui constate que, pour l'ensemble des entrepreneurs, la durée moyenne d'existence des sociétés qui était de quinze à vingt ans dans les années soixante est désormais de dix à quinze ans. Il faut toutefois rapprocher ce phénomène des créations d'entreprises enregistrées ces dernières années. Au total, le solde positif créations - disparitions témoigne d'une vitalité et d'un renouvellement du tissu industriel français plutôt encourageants.
- page 33
Page mise à jour le