Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 23/11/1989
M. Jacques Oudin rappelle à M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire les termes de sa question écrite n° 6259 parue au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions, du 14 septembre 1989 et restée sans réponse à ce jour. Il lui demande à nouveau de bien vouloir lui indiquer si les données brutes annuelles d'immatriculations d'entreprises qui sont publiées au niveau national par l'I.N.S.E.E. peuvent être présentées au niveau régional voire au niveau départemental. C'est ainsi que l'I.N.S.E.E. indique pour l'année 1988 216 580 créations nouvelles et 62 420 reprises d'entreprises, soit un ensemble de 279 000 immatriculations d'entreprises. C'est ce dernier chiffre dont il serait intéressant de connaître la ventilation régionale et départementale. A titre d'exemple, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les chiffres correspondants pour la région Pays de la Loire et le département de la Vendée.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 28/12/1989
Réponse. - Pour l'année 1988, l'I.N.S.E.E. a publié des statistiques d'immatriculations d'entreprises pour la France entière. L'institut ne publie pas les informations à un niveau géographique plus fin, comme il le fait pour les défaillances d'entreprises. Cependant, l'I.N.S.E.E. délivre, à la demande, par l'intermédiaire de son observatoire économique à Paris, des informations sur les régions et départements. Celles-ci permettent d'établir le tableau ci-dessous, duquel il ressort que les immatriculations d'entreprises dans la région des Pays de Loire représentent 3,9 p. 100 des immatriculations en France. Plus précisément, les immatriculations d'entreprises dans le département de la Vendée représentent 0,7 p. 100 du total des immatriculations en France. Nota voir tableaux p.2187 et 2188.
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