Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 23/11/1989
M. Jacques Oudin rappelle à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, les termes de sa question écrite n° 6172 parue au Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, questions, du 7 septembre 1989 concernant l'évolution des trafics autoroutiers. Il lui demande à nouveau de bien vouloir lui indiquer année par année depuis 1975, en francs courants et en francs constants, l'évolution moyenne du tarif kilométrique sur les autoroutes concédées. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer depuis 1975 les montants d'emprunt que les sociétés d'autoroutes ont été autorisées à souscrire sur le marché financier pour la construction d'autoroutes, et de lui préciser pour 1990 à 1995 les montants prévisionnels qui seront autorisés pour répondre aux besoins résultants des plans de relance autoroutière dits " Plan Méhaignerie " et " Plan Maurice Faure ".
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Réponse du ministère : Économie publiée le 21/12/1989
Réponse. - L'évolution moyenne depuis 1975 du tarif kilométrique sur les autoroutes concédées est la suivante : nota voir tableau p.2127. Pour la même période, compte tenu de l'augmentation continue du trafic, les recettes des sociétés autoroutières ont évolué en moyenne à un rythme supérieur à celui de l'inflation. Concernant le deuxième point évoqué dans la question, il est précisé que les montants d'emprunts que les sociétés concessionnaires d'autoroutes ont été autorisées à souscrire depuis 1978 (il n'a pas été possible de remonter jusqu'à 1975) sont les suivants : nota voir tableau p. 2127. Ces montants d'emprunts sont déterminés chaque année par le conseil de direction du Fonds de développement économique et social. Il n'est par conséquent pas possible d'apporter à l'honorable parlementaire de réponse quant aux montants d'emprunts qui seront autorisés de 1991 à 1995. Par ailleurs, la vive croissance du trafic autoroutier depuis quatre ans oblige à pratiquer d'importants investissements d'élargissement des autoroutes en service et d'extension des aires de repos et de service. Les sommes investies se sont élevées à 1,4 milliard de francs en 1987 et 1,7 milliard de francs en 1988 ; elles devraient atteindre2,2 milliards de francs en 1989 et dépasser 3 milliards de francs en 1990. ; Ces montants d'emprunts sont déterminés chaque année par le conseil de direction du Fonds de développement économique et social. Il n'est par conséquent pas possible d'apporter à l'honorable parlementaire de réponse quant aux montants d'emprunts qui seront autorisés de 1991 à 1995. Par ailleurs, la vive croissance du trafic autoroutier depuis quatre ans oblige à pratiquer d'importants investissements d'élargissement des autoroutes en service et d'extension des aires de repos et de service. Les sommes investies se sont élevées à 1,4 milliard de francs en 1987 et 1,7 milliard de francs en 1988 ; elles devraient atteindre2,2 milliards de francs en 1989 et dépasser 3 milliards de francs en 1990.
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