Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 23/11/1989
M. Jacques Oudin rappelle à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, termes de sa question écrite n° 6169 parue au J.O., Débats parlementaires, Sénat, questions, du 7 septembre 1989 et restée sans réponse à ce jour. Il lui demande à nouveau de bien vouloir lui préciser pour l'U.A.P. toutes les cessions de filiales et de groupes de filiales qui ont pu être effectuées au profit de sociétés privées, françaises ou étrangères, de 1982 à 1989. Pour chacune de ces cessions, il lui demande de lui préciser la date de transfert, le nom de chaque société cédée ainsi que les activités, le chiffre d'affaires et le nombre des salariés concernés. Il lui demande également de lui fournir les mêmes indications pour toutes les sociétés ou groupes de sociétés que l'U.A.P. a pu acquérir de sociétés privées françaises ou étrangères.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 28/12/1989
Réponse. - Il est porté à la connaissance de l'honorable parlementaire que les cessions de participations dans des filiales dans lesquelles l'U.A.P. était initialement majoritaire et les acquisitions de filiales à hauteur d'au moins 50 p. 100 du capital par l'U.A.P. auprès de sociétés privées françaises ou étrangères, depuis 1982, ont été les suivantes : 1° Cession : 1986 : Parfirem, société d'investissement pour le commerce et l'industrie. 2° Acquisitions : en 1982 : Gelderland (Pays-Bas), société d'assurances ; en 1987 : Royale Belge (Belgique), société d'assurances (détenue seulement à 40 p. 100), fusionnée avec Urbaine U.A.P. (Belgique). New Ireland (Irlande), société d'assurances.
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