Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 23/11/1989
M. Jacques Oudin rappelle à M. le ministre de la défense les termes de sa question écrite n° 6153, parue au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions, du 7 septembre 1989, et qui lui a été transmise par le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser pour le groupe S.E.P. - Société européenne de propulsion - toutes les cessions de filiales et de groupes de filiales qui ont pu être effectués au profit de sociétés privées, françaises ou étrangères, de 1982 à 1989. Pour chacune de ces cessions, il lui demande de lui préciser la date de transfert, le nom de chaque société cédée ainsi que les activités, le chiffre d'affaires et le nombre des salariés concernés. Il lui demande également de lui fournir les mêmes indications pour toutes les sociétés ou groupes de sociétés que la S.E.P. a pu acquérir de sociétés privées ou étrangères.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 21/12/1989
Réponse. - Les cessions de filiales et achats de sociétés effectués par le groupe Snecma de 1982 à 1989 font l'objet des tableaux suivants : nota voir tableau p.2123. S'agissant de la Société européenne de propulsion, aucune société n'a été acquise ou cédée par ce groupe de 1982 à 1989.
- page 2123
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