Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 23/11/1989
M. Jacques Oudin rappelle à M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire les termes de sa question écrite n° 6152 parue au Journal officiel du 7 septembre 1989 et restée sans réponse à ce jour. Il lui demande à nouveau de bien vouloir lui préciser pour le groupe Usinor-Sacilor toutes les cessions de filiales et de groupe de filiales qui ont pu être effectuées au profit de sociétés privées, françaises ou étrangères, de 1982 à 1989. Pour chacune de ces cessions, il lui demande de lui préciser la date de transfert, le nom de chaque société cédée ainsi que les activités, le chiffre d'affaires et le nombre des salariés concernés. Il lui demande également de lui fournir les mêmes indications pour toutes les sociétés ou groupes de sociétés que Usinor-Sacilor a pu acquérir de sociétés privées françaises ou étrangères.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 28/12/1989
Réponse. - Les acquisitions de sociétés et les cessions de filiales par le groupe Usinor-Sacilor de 1982 à 1989 sont mentionnées dans les deux tableaux suivants.Nota voir tableaux p.2184, 2185 et 2186
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