Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 23/11/1989
M. Jacques Oudin rappelle à M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire les termes de sa question écrite n° 6149 parue au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions, du 7 septembre 1989 et restée sans réponse à ce jour. Il lui demande à nouveau de bien vouloir lui préciser pour le groupe C.E.A. toutes les cessions de filiales et de groupe de filiales qui ont pu être effectuées au profit de sociétés privées, françaises ou étrangères, de 1982 à 1989. Pour chacune de ces cessions, il lui demande de lui préciser la date de transfert, le nom de chaque société cédée ainsi que les activités, le chiffre d'affaires et le nombre des salariés concernés. Il lui demande également de lui fournir les mêmes indications pour toutes les sociétés que le C.E.A. a pu acquérir de sociétés privées françaises ou étrangères.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 08/03/1990
Réponse. - En dehors de la cession de parts de Framatome consécutive au dépôt de bilan de Creusot-Loire, les filiales du C.E.A. cédées durant la période 1982-1989 l'ont été principalement à la suite de la modification des activités de la Cisi, filiale du C.E.A. spécialisées dans les services informatiques, La Cisi a ainsi pu retrouver en 1988 un exercice bénéficiaire. Les acquisitions sont plus diversifiées ou liées à des nécessités conjoncturelles. La plus importante (achat de 20 p. 100 de la société Cilas) a été décidée pour faciliter l'aboutissement du projet Silva d'enrichissement de l'uranium par procédé laser. De manière plus précise, les cessions ou acquisitions réalisées sont les suivantes. Nota voir tableaux p. 493 et 494.
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