Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 23/11/1989
M. Jacques Oudin rappelle à M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire les termes de sa question écrite n° 6139 parue au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions, du 7 septembre 1989 par laquelle il lui demandait de bien vouloir lui préciser pour le groupe C.D.F.-Chimie (de 1982 à 1988) puis Orkem (depuis 1988) toutes les cessions de filiale et de groupe de filiales qui ont pu être effectuées au profit de sociétés privées, françaises ou étrangères, de 1982 à 1989. Pour chacune de ces cessions, il lui demandait de lui préciser la date de transfert, le nom de chaque société cédée ainsi que les activités, le chiffre d'affaires et le nombre des salariés concernés. Il lui demandait également de lui fournir les mêmes indications pour toutes les sociétés ou groupes de sociétés que C.D.F.-Chimie puis Orkem ont pu acquérir de sociétés privées françaises ou étrangères.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 12/04/1990
Réponse Les cessions de filiales et les acquisitions de sociétés effectuées par le groupe CdF-Chimie puis Orkem sur la période 1982-1989 sont mentionnées dans les tableaux suivants. Nota : voir tableaux pages 803 et 804.
- page 803
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