Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 23/11/1989
M. Jacques Oudin rappelle à M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire les termes de sa question écrite n° 6147 parue au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions, du 7 septembre 1989, et restée sans réponse à ce jour. Il lui demande à nouveau de bien vouloir lui préciser pour le groupe Aérospatiale toutes les cessions de filiales et de groupe, de filiales qui ont pu être effectuées au profit de sociétés privées, françaises ou étrangères, de 1982 à 1989. Pour chacune de ces cessions, le nom de chaque société cédée ainsi que les activités, le chiffre d'affaires et le nombre des salariés concernés. Il lui demande également de lui fournir les mêmes indications pour toutes les sociétés ou groupes de sociétés que l'Aérospatiale a pu acquérir de sociétés privées françaises ou étrangères.
- page 1916
Transmise au ministère : Défense
Réponse du ministère : Défense publiée le 05/04/1990
Réponse. Les cessions de filiales et acquisitions de sociétés effectuées par l'Aérospatiale depuis 1982 font l'objet du tableau suivant : nota voir tableau p.714.
- page 713
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