Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 23/11/1989
M. Josselin de Rohan rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sa question écrite n° 856 parue au J. O. débats parlementaires Sénat - Question du 14 juillet 1988, rappelée sous le n° 2213, le 10 novembre 1988 et restée à ce jour sans réponse. Il attire à nouveau son attention sur la baisse significative de la part de la C.E.E. dans les marchés internationaux de produits agricoles. A titre d'exemple, notre part du marché pour les céréales devrait baisser, en une seule campagne, de 18 p. 100 à 13 p. 100 sur un marché pourtant en expansion ; de même dans la zone O.C.D.E., la production de lait a diminué de 3,5 millions de tonnes en 1987 dont 84 p. 100 dans la seule C.E.E. Il lui demande donc à nouveau si le Gouvernement français a la volonté de maintenir la vocation exportatrice de la Communauté dans le secteur agricole et quelles mesures il entend proposer en ce sens à nos partenaires de la C.E.E
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 08/02/1990
Réponse. - Le bilan du commerce extérieur agro-alimentaire de la France pour les six premiers mois de l'année 1989 fait apparaître un solde positif de 24,1 milliards de francs, supérieur de plus de 18 p. 100 à celui du premier semestre 1988. Par rapport à l'an dernier, les exportations agro-alimentaires françaises ont progressé de 17 p. 100 et atteignent 90,8 milliards de francs pour le premier semestre 1989. L'analyse de ce bilan montre que ces excellents résultats sont dus en grande partie à la situation favorable des marchés internationaux de produits agricoles et alimentaires. Ceci est particulièrement vrai pour les céréales, le sucre et les produits laitiers. C'est pourquoi la préoccupation essentielle de la Communauté doit être d'oeuvrer à une meilleure stabilisation des marchés internationaux des produits agricoles et alimentaires, afin d'éviter les crises cycliques que nous avons connues dans le passé. A cet égard, les négociations d'Uruguay, en coursau sein du G.A.T.T., doivent jouer un rôle majeur. La position de la Communauté, que la France appuie sans réserve, vise en effet à obtenir de nos partenaires commerciaux un double engagement : sur une réduction du soutien et de la protection agricole, afin de se rapprocher des conditions d'équilibre des marchés mondiaux ; sur une coopération internationale en matière de régulation des marchés agricoles internationaux, par exemple en instaurant une gestion concertée des stocks de produits agricoles. Cependant, l'incertitude qui pèse inévitablement sur les résultats d'une telle négociation doit inciter la Communauté à la plus extrême vigilance vis-à-vis de nos partenaires économiques ; il ne peut être question de " désarmer " la politique agricole commune, c'est-à-dire de revenir sur le système du double prix et sur le principe des restitutions à l'exportation en particulier.
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