Question de M. ROUJAS Gérard (Haute-Garonne - SOC) publiée le 16/11/1989
M. Gérard Roujas interroge M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités territoriales, sur le devenir de la filière sportive de la fonction publique territoriale. En effet, le projet de statut de cette filière devait être présenté en décembre 1988. Or, pour l'instant, tel n'a pas été le cas. Il lui demande donc si ce projet pourra aboutir et dans quels délais.
- page 1867
Réponse du ministère : Collectivités territoriales publiée le 08/02/1990
Réponse. - Le Gouvernement s'attache à doter l'ensemble des fonctionnaires territoriaux de statuts particuliers notamment dans les filières sanitaire et sociale, culturelle et sportive. Parallèlement, il a souhaité corriger des dispositions de la loi du 26 janvier 1984 modifiée par la loi du 13 juillet 1987 et des statuts particuliers déjà parus qui ne lui paraissent pas adaptés aux besoins des élus locaux et aux aspirations de leurs agents. Ces modifications ont été opérées après une large et minutieuse concertation avec les représentants des élus locaux et des personnels notamment au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Il en ira de même s'agissant des statuts futurs pour lesquels les études engagées avec les ministères intéressés sont en voie d'achèvement et devraient faire l'objet, dans les mois qui viennent, de discussions sur la base de projets précis. Les projets relatifs à la filière culturelle, dont les grandes orientations ont été définies avec le ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire devraient être rendus publics prochainement. Parallèlement, des études sont menées avec le secrétariat d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, sur les emplois de la filière sportive. Pour l'ensemble de ces projets, les représentants des élus et des personnels seront naturellement consultés. Les observations et positions qu'ils formuleront seront examinées avec soin.
- page 276
Page mise à jour le