Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 16/11/1989
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les problèmes de trésorerie que rencontrent les retraités du monde agricole, ceux-ci ne bénéficiant pas du régime de mensualisation des retraites. Il lui demande de bien vouloir lui faire savoir s'il envisage de modifier cette situation.
- page 1866
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 08/02/1990
Réponse. - En l'état actuel de la réglementation, les avantages de vieillesse sont versés aux agriculteurs retraités, trimestriellement et à terme échu. Le principe du paiement mensuel des retraites pour les salariés du régime agricole a été mis en application après des années d'expérimentation. Pour les non-salariés agricoles, la mensualisation des pensions soulève des problèmes tant financiers pour la trésorerie des pensions soulève des problèmes tant financiers pour la trésorerie des caisses que techniques, dont il est souhaitable de prendre la mesure. Aucun régime de non-salariés ne bénéficie, d'ailleurs, actuellement de cette mesure.
- page 273
Page mise à jour le