Question de M. CHÉRIOUX Jean (Paris - RPR) publiée le 16/11/1989
M. Jean Chérioux attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur la situation des femmes médecins ayant élevé un ou plusieurs enfants. En effet, alors que les femmes salariées ou ayant exercé certaines professions libérales bénéficient d'une majoration de deux annuités par enfant élevé jusqu'à l'âge de seize ans, rien de comparable n'existe en faveur des mères de famille médecins. Alors que la baisse démographique est un problème lancinant pour les années à venir, il lui demande s'il ne compte pas faire bénéficier toutes les mères de famille des mêmes avantages quant à la retraite à laquelle elles peuvent prétendre compte tenu du nombre d'enfants qu'elles ont élevés et si un texte allant en ce sens est en préparation dans ses services.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 25/01/1990
Réponse. - La bonification de deux années d'assurance par enfant élevé jusqu'à l'âge de seize ans au profit des femmes exerçant une activité professionnelle n'est pas applicable au régime de base des professions libérales. L'introduction d'une telle mesure, qui entraînerait pour ce régime un surcoût financier et corrélativement une hausse des cotisations n'a fait l'objet à ce jour d'aucune demande de la part du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (C.N.A.V.P.L.).
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