Question de M. BOUVIER Raymond (Haute-Savoie - UC) publiée le 16/11/1989
M. Raymond Bouvier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme, sur les difficultés qu'ont rencontrées de nombreuses communes ou groupements de communes exploitant des stations de sports d'hiver du fait du manque d'enneigement dramatique subi au cours de l'hiver 1988-1989. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître le bilan des actions que son département ministériel a entrepris pour venir au secours des communes ou groupements de communes. Il lui demande également le montant des fonds que l'Etat a pu débloquer en leur faveur.
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Réponse du ministère : Tourisme publiée le 12/04/1990
Réponse. - Pour aider les communes et entreprises à surmonter les difficultés consécutives au mauvais enneigement de l'hiver 1988-89, le Gouvernement a pris les mesures suivantes : indemnisation au titre du chômage partiel des salariés licenciés par suite de l'absence de neige ; instruction au cas par cas, sous l'autorité des préfets, des demandes de reports d'échéances fiscales, sociales et financières. A cet effet, des instructions ont été adressées par le ministre de l'économie, des finances et du budget aux services et établissements financiers relevant de son autorité ; instruction au cas par cas, par le ministre de l'économie, des finances et du budget, des demandes d'avances de trésorerie au taux réduit de 3,5 p. 100, sans plafond, faites pour les communes et transmises par les préfets ; circulaire conjointe du ministre chargé du tourisme et du secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, du 22 septembre 1989, précisant les modalités de l'aide des conseils généraux et régionaux, notamment sous forme de bonifications, aux entreprises et communes en difficulté. Ces diverses mesures ont permis aux préfets de résoudre de façon déconcentrée la plupart des problèmes urgents, et d'aider ainsi communes et entreprises à passer les caps difficiles. Ces mesures ont été reconduites pour le début de la saison 1989-90 marqué, lui aussi, par un enneigement insuffisant. Une nouvelle circulaire a été adressée aux préfets en date du 27 février 1990. Cependant, cinq communes et un groupement de communes ayant connu des difficultés particulières en 1988-89 ont fait l'objet de demandes de subventions d'équilibre en cours d'instruction par le ministère de l'économie, des finances et du budget. Enfin, une campagne de relance des sports d'hiver a été lancée par le ministère duu tourisme dès les premières chutes de neige de l'hiver 1990. Un crédit exceptionnel de 2,5 MF s'est ajouté à cet effet aux 5 MF déjà programmés pour cette action.
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