Question de M. DELONG Jacques-Richard (Haute-Marne - RPR) publiée le 16/11/1989
M. Jacques Delong demande à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt de bien vouloir l'informer de l'état des études et éventuellement des initiatives qui en découlent en ce qui concerne l'utilisation non alimentaire des productions agricoles. En effet, en trente ans, et plus particulièrement dans le département de la Haute-Marne, la population agricole a diminué des deux tiers et la part de l'agriculture et des industries agro-alimentaires dans le P.I.B. marchand de la France est en baisse régulière depuis 1982. On a beaucoup parlé, beaucoup écrit sur ce problème, mais toutes ces études se terminent plutôt par des questions que par des conclusions pratiques. Il lui demande ce qu'il en est des études concernant l'utilisation des protéines laitières, d'une part, de la filière lipidique, d'autre part, et également du développement de l'utilisation des substrats glucidiques et de la cellulose.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 22/03/1990
Réponse. - Les utilisations non alimentaires des productions agricoles sont analysées depuis de nombreuses années. Leur part dans la production agricole, loin d'être négligeable puisqu'elle représente environ 5 à 6 p. 100, ne s'est accrue que faiblement au cours des dernières décennies. Toutes les études objectives réalisées jusqu'ici concordent sur le fait que l'utilisation non alimentaire des produits agricoles augmentera à moyen et à long terme. Ces études convergent également sur le fait que les quantités de produits agricoles concernés sont relativement limitées par rapport aux excédents actuels. C'est pourquoi il est essentiel d'aborder cette question de façon positive mais réaliste. Le champ d'action potentiel de l'utilisation d'un produit agricole à des fins non alimentaires dépend essentiellement de deux facteurs : l'un est la faisabilité technique du procédé, l'autre tient aux conditions économiques affectant le choix des matières premières utiliséespar les transformateurs. Ni les conditions techniques ni les conditions économiques ne sont statiques et c'est pourquoi la situation est différente selon les divers secteurs. Les produits laitiers, et en particulier le lactosérum, n'ont pas trouvé d'utilisation non alimentaire significative. Quelques milliers de litres rentrent dans la composition de certains milieux de cultures cellulaires, certaines enzymes (lactoferrines, lactoperoxydases) sont valorisées après purification dans des productions alimentaires, enfin les autres protéines donnent lieu à quelques valorisations industrielles et surtout cosmétiques et pharmaceutiques. La filière lipidique reçoit plus de valorisations par la lipochimie, notamment des huiles de lin et de colza. Cependant, ce sont encore des corps gras d'origine tropicale qui restent majoritairement utilisés (palme, coprah, ricin, etc.). Des programmes de recherche sont actuellement engagés pour sélectionner des variétés d'oléagineux métropolitains (de colza notamment) en fonction des teneurs en acides gras que demande l'industrie. La France est un producteur important de substrats glucidiques destinés à la production de substances chimiques obtenues par fermentation (lysine, acide glutamique, acide citrique), d'alcool (de céréales, de mélasse, de betteraves) ou encore de levures de panification ou d'enzymes. Depuis juillet 1986, sous l'impulsion de la France, le conseil des ministres de l'agriculture a adopté un règlement qui permet à certaines entreprises communautaires (notamment de la chimie et de la papeterie-cartonnerie) de s'approvisionner en substrats agricoles aux prix mondiaux, et de fait leur demande s'est accrue. Les utilisations de la cellulose enfin sont particulièrement anciennes, papeterie, textile, etc. Le ministère de l'agriculture et de la forêt est cependant pleinement conscient que la demande en produits agricoles pour des utilisations non alimentaires connaîtra un développement sensible dans les décennies à venir du fait de la raréfaction des sources de carbone minéral mais aussi, et surtout, du fait des contraintes liées à la protection de l'environnement. C'est pourquoi lors de la poursuite du programme mobilisateur Aliment 2 002, conjoint au ministère de l'agriculture et de la forêt et au ministère de la recherche et de la technologie, un volet sur les " valorisations non alimentaires des produits agricoles " a été adjoint. Une commission composée de directeurs de recherche et de chercheurs d'organismes publics et d'entreprises privées est chargée de définir les orientations de recherche à soutenir ainsi que de l'évaluation et du suivi des programmes qui seront aidés par les fonds publics. Les résultats de ces actions de recherche qui seraient susceptibles de recevoir des développements industriels pourraient alors bénéficier de soutiens de l'Agence nationale pour la valorisation de la recherche (Anvar) et des ministères de l'agriculture et de la forêt et de l'industrie et de l'aménagement du territoire. Une démarche analogue semble se dessiner au niveau européen avec la présentation lors du conseil des ministres de l'agriculture des 11 et 12 décembre du rapport de la commission sur " l'utilisation des produits agricoles dans le secteur non alimentaire ". Le ministère de l'agriculture et de la forêt est déterminé à appuyer cette démarche notamment pour ses aspects réglementaires de nature à rendre viables sur le plan économique de nouveaux débouchés. ; Les utilisations de la cellulose enfin sont particulièrement anciennes, papeterie, textile, etc. Le ministère de l'agriculture et de la forêt est cependant pleinement conscient que la demande en produits agricoles pour des utilisations non alimentaires connaîtra un développement sensible dans les décennies à venir du fait de la raréfaction des sources de carbone minéral mais aussi, et surtout, du fait des contraintes liées à la protection de l'environnement. C'est pourquoi lors de la poursuite du programme mobilisateur Aliment 2 002, conjoint au ministère de l'agriculture et de la forêt et au ministère de la recherche et de la technologie, un volet sur les " valorisations non alimentaires des produits agricoles " a été adjoint. Une commission composée de directeurs de recherche et de chercheurs d'organismes publics et d'entreprises privées est chargée de définir les orientations de recherche à soutenir ainsi que de l'évaluation et du suivi des programmes qui seront aidés par les fonds publics. Les résultats de ces actions de recherche qui seraient susceptibles de recevoir des développements industriels pourraient alors bénéficier de soutiens de l'Agence nationale pour la valorisation de la recherche (Anvar) et des ministères de l'agriculture et de la forêt et de l'industrie et de l'aménagement du territoire. Une démarche analogue semble se dessiner au niveau européen avec la présentation lors du conseil des ministres de l'agriculture des 11 et 12 décembre du rapport de la commission sur " l'utilisation des produits agricoles dans le secteur non alimentaire ". Le ministère de l'agriculture et de la forêt est déterminé à appuyer cette démarche notamment pour ses aspects réglementaires de nature à rendre viables sur le plan économique de nouveaux débouchés.
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