Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 16/11/1989
M. André Fosset appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur la situation du parc immobilier parisien (qui concerne tous les Français). Selon l'I.N.S.E.E., qui vient de publier un rapport, " ces logements sont petits et encore trop souvent inconfortables : 80 p. 100 d'entre eux ont moins de 3 pièces et le quart est démuni de W.C. et d'installations sanitaires ". Malgré des efforts récents accomplis au cours de ces dernières années, il apparaît que la situation reste préoccupante puisque près des trois quarts des 1,3 million de logements dénombrés dans la capitale ont été construits avant 1949. Il lui demande si cette situation ne lui paraît pas justifier une action spécifique et d'une toute autre dimension que celles actuellement en cours.
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Transmise au ministère : Logement
Réponse du ministère : Logement publiée le 01/03/1990
Réponse. - La situation du parc immobilier parisien apparaît effectivement préoccupante, tant pour des raisons qualitatives que pour des raisons quantitatives. C'est pourquoi le Gouvernement a adopté, lors du conseil des ministres du 13 octobre 1989, un programme d'actions immédiates pour l'Ile-de-France. Ce programme vise notamment : à s'attaquer à la crise du logement à Paris et dans la petite couronne en accélérant le rythme de construction de logements, notamment sociaux et intermédiaires (10 000 logements supplémentaires par an) ; à marquer l'importance que prendra en région Ile-de-France la mise en oeuvre des deux mesures touchant à l'habitat décidées au plan national : l'accélération de la réhabilitation des logements sociaux et la création des conditions propres à améliorer l'accès au logement ou le maintien dans leur logement des plus démunis. Il est rappelé, par ailleurs, que les subventions de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (A.N.A.H.) sont majorées de 20 p. 100 dans la zone centrale de l'agglomération parisienne pour tenir compte des spécificités de ce parc.
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