Question de M. CARON Paul (Seine-Maritime - UC) publiée le 16/11/1989
M. Paul Caron attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur le contenu du rapport récemment remis au gouverneur de la Banque de France portant réexamen du rôle et de l'organisation du réseau des succursales de cette banque. L'application de ces conclusions se traduirait par la fermeture éventuelle du bureau de Fécamp ce qui, d'ores et déjà, ne laisse pas d'inquiéter le personnel, ainsi que les milieux économiques concernés. Il lui demande de bien vouloir prendre toutes dispositions visant à éviter cette fermeture particulièrement inopportune.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 24/05/1990
Réponse. - La Banque de France a décidé, au début de l'année 1989, d'élaborer un plan d'entreprise, afin de répondre à l'évolution de ses missions. L'institut d'émission doit en effet prendre en compte la modernisation des techniques et adapter notamment ses comptoirs à celle-ci. La Banque de France possède actuellement 233 comptoirs, chiffre nettement supérieur à celui des instituts d'émission de la plupart des pays occidentaux. Le gouverneur de la Banque de France a confié à une commission indépendante, composée de personnalités extérieures et d'agents de tous grades et de toutes catégories de la Banque de France, présidée par M. Gosselin, conseiller d'Etat, un travail de définition des comptoirs susceptibles de disparaître, compte tenu de critères techniques (volume de monnaies fiduciaires et nombre d'entreprises dans le rayon d'action). Cette commission a rendu ses travaux, qui ont été diffusés aux agents et aux élus des départements concernés : elle proposait la suppression de 34 comptoirs ainsi que 2 créations. Ce travail technique a servi de base à une concertation avec les organisations représentatives du personnel de la Banque de France ainsi qu'avec les élus locaux. Le gouverneur de la Banque de France a présenté au comité central d'entreprise le rapport de cette commission. Il a fait procéder à une visite des comptoirs concernés. Il a reçu les élus afin d'intégrer les arguments socio-économiques lui permettant d'avoir une approche globale de l'organisation du réseau et de corriger, le cas échéant, les propositions de la commission lorsque celles-ci pouvaient être en contradiction avec d'autres exigences de l'institut d'émission. A l'issue de cette première concertation, il a présenté ses orientations à un deuxième comité central d'entreprise de la Banque de France, qui s'est tenu à la mi-décembre. Au cours d'un troisième comité central d'entreprise, qui s'est déroulé les 31 janvier et 1er février 990, le gouverneur, après avoir procédé à une vaste concertation, a présenté des modifications à la liste élaborée par la commission sur la base de critères quantitatifs. S'agissant du comptoir de Fécamp, son rayon d'action et le nombre de paquets traités le situaient en trop mauvaise position pour pouvoir espérer son rattrapage. Le cas du comptoir de Fécamp a été signalé au gouverneur de la Banque de France, qui n'a pu éviter sa fermeture à l'issue des consultations auxquelles il a procédé. Les propositions qui ont été faites dans le cadre de ce plan de modernisation par un établissement dont il convient de respecter l'autonomie de gestion ne pouvaient pas être remises en cause sans compromettre la modernisation de la Banque de France, qui est absolument nécessaire. Le décret n° 90-209 du 9 mars 1990 portant révision du réseau des comptoirs de la Banque de France prévoit la fermeture de 22 comptoirs, au nombre desquels figure celui de Fécamp. Le ministre de l'économie et des finances a cependant demandé que ses services se mettent à la disposition des élus, afin de les aider à résoudre les difficultés consécutives à la fermeture de ce comptoir.
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