Question de M. LE GRAND Jean-François (Manche - RPR) publiée le 16/11/1989
M. Jean-François Le Grand expose à M. le ministre de la défense que la S.N.C.F. généralise depuis quelques années les trains à supplément, ce qui pénalise tout particulièrement les jeuns appelés du contingent qui se rendent dans leur famille au cours des week-ends. Alors que les appelés perçoivent une solde de l'ordre de 450 francs par mois, tout supplément grève lourdement un budget le plus souvent modeste. Il lui demande s'il n'estime pas possible d'intervenir auprès de la S.N.C.F. pour que les appelés se rendant en permission dans leurs familles soient dispensés du paiement des suppléments exigés par la S.N.C.F. et bénéficient d'une totale gratuité de leur titre de transport. Si cette solution ne peut être retenue, ne serait-il pas possible que les commandants d'unité puissent autoriser les départs en permission en fin de semaine, le vendredi, de telle façon que les permissionnaires puissent utiliser un train sans supplément, sans être obligés d'attendre dans les gares ou les bars alentour leur moyen de transport. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position à l'égard des solutions proposées à ce problème.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 21/12/1989
Réponse. - Depuis le 1er janvier 1982, les militaires du contingent bénéficient de douze voyages gratuits aller et retour par voie ferrée en deuxième classe entre leur garnison et leur domicile, à raison d'un voyage par mois. S'ils le désirent, le crédit kilométrique peut être comptabilisé pour être utilisé sur d'autres itinéraires. Les jeunes gens ont également droit à un nombre illimité de voyages aller et retour par voie ferrée en deuxième classe avec 75 p. 100 de réduction, exclusivement valables sur le trajet de leur garnison à leur domicile. Ceux qui sont affectés aux F.F.A. bénéficient de la gratuité de tous leurs voyages sur le réseau ferré allemand afin de compenser l'éloignement. Il convient de souligner que les chefs de corps s'efforcent, en tenant compte des impératifs de service, de libérer les jeunes appelés plus tôt le vendredi soir afin qu'ils puissent prendre les trains sans paiement de supplément. Cette pratique usuelle s'applique aussi dansl'autre sens en autorisant des " retours retardés ". Par ailleurs, les armées s'efforcent toujours de réduire la contrainte d'éloignement des appelés par des affectations qui tendent à respecter une distance moyenne de 350 kilomètres, soit une durée de trajet de trois heures entre la garnison et le domicile. Ce système permet de maintenir dans des limites raisonnables les frais de voyage à la charge des jeunes militaires. Ceux d'entre eux qui éprouvent des difficultés financières peuvent, en outre, obtenir des secours du foyer de leur unité ou de l'action sociale des armées. Enfin, conscient de l'importance de cette question pour les appelés du contingent, le ministère de la défense étudie actuellement avec la Société nationale des chemins de fer français la possibilité d'améliorer leurs conditions d'accès au T.G.V. et aux trains à supplément.
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