Question de M. MOINARD Louis (Vendée - UC) publiée le 16/11/1989
M. Louis Moinard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le projet de loi qu'il a annoncé vouloir déposer au cours de la prochaine session parlementaire de printemps liant l'inscription sur les listes électorales dans les communes à la qualité d'habitant. Il lui rappelle qu'un certain nombre de nos concitoyens, qui apprécient cette faculté, ont choisi de voter dans la commune où ils possèdent une résidence secondaire et cela témoigne de leur attachement à ce terroir où souvent ils ont vécu de longues années. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si, avant de procéder à une telle réforme, et pour la pleine information du Conseil des ministres, il entend, avant toute décision, effectuer une large consultation des maires, notamment dans les communes qui auront été identifiées par ses services comme étant les plus concernées.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 18/01/1990
Réponse. - Dans le cadre de la réflexion d'ensemble menée par le Gouvernement pour moraliser la vie politique, il est effectivement envisagé de proposer une modification des conditions d'inscription sur les listes électorales afin de mieux garantir la sincérité des scrutins. L'objectif poursuivi est de faire en sorte que les affaires de la cité soient conduites par des représentants élus par les principaux intéressés, c'est-à-dire par ceux qui y habitent. La modification des dispositions en cause exige l'intervention du Parlement qui sera amené à en débattre très largement lors de l'examen du projet qui lui sera soumis par le Gouvernement.
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