Question de M. MOULY Georges (Corrèze - R.D.E.) publiée le 16/11/1989
M. Georges Mouly a pris connaissance d'une information selon laquelle le Gouvernement aurait été alerté par l'administration sur le réel danger d'asphyxie de certaines autoroutes saturées par le trafic de camions. Cela pourrait remettre en cause, est-il écrit, le programme actuel du développement des autoroutes qui ne donne pas la priorité au renforcement des axes les plus chargés. C'est pourquoi il demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer de bien vouloir confirmer que les projets des autoroutes 20 (Paris-Toulouse) et 89 (Clermont-Ferrand-Bordeaux) sont bien maintenus et que leur réalisation ne sera nullement retardée.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 05/07/1990
Réponse. - A la suite du comité interministériel d'aménagement du territoire de février 1988, l'Etat s'est engagé à aménager la R.N. 20 à deux fois deux voies avec des caractéristiques et un statut autoroutiers entre Vierzon et Brive-la-Gaillarde. Cet engagement n'est nullement remis en cause et la modernisation de la R.N. 20 prendra la forme d'une autoroute hors péage intégrant les sections déjà construites à deux fois deux voies. Cette liaison devra être réalisée dans un délai de huit ans. Une enquête publique, portant, d'une part, sur l'attribution du statut autoroutier aux tronçons de la R.N. 20 compris entre Vierzon et Châteauroux-nord, ainsi qu'entre Châteauroux-sud et La Croisière et, d'autre part, sur la déclaration d'utilité publique des travaux, s'est déroulée du 12 juin au 13 juillet 1989 pour le premier tronçon et du 15 novembre au 19 décembre 1989 pour le second. Si la section Vierzon - Châteauroux-nord a fait l'objet d'une instruction mixte à l'échelon central, cette dernière est en cours pour la partie Châteauroux-sud - La Croisière et sera close le 29 mars 1990. Les dossiers de ces deux opérations seront prochainement envoyés au Conseil d'Etat. Par ailleurs, l'étude préliminaire du projet entre La Croisière et Brive-la-Gaillarde vient d'être achevée et la concertation a eu lieu sur les variantes du tracé dans les départements concernés. Le choix de tracé devrait être prochainement arrêté en vue de la mise à l'enquête publique. Quant à la section Périgueux - Clermont-Ferrand, les études préliminaires ont abouti à la décision ministérielle du 22 novembre 1989, fixant le fuseau d'études d'environ un kilomètre de large à l'intérieur duquel sera définie, dans un second temps, une bande de tracé de l'ordre de trois cents mètres de large qui servira de base au lancement de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique. La concertation locale avec les élus et les responsables socio-professionnels se poursuivra au cours de cette seconde phase des études.
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