Question de M. CAZALET Auguste (Pyrénées-Atlantiques - RPR) publiée le 16/11/1989
M. Auguste Cazalet rappelle à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, que l'objectif de conduire 80 p. 100 d'une classe d'âge au baccalauréat suppose que de plus en plus d'élèves auront accès à la seconde, classe apparaissant comme le prolongement naturel du collège unique et qui fera par conséquent partie du cursus obligatoire. Il attire son attention sur l'importance des dépenses que les familles ont et auront à engager pour l'achat des manuels scolaires, manuels au demeurant difficiles à revendre ou à prêter aux plus jeunes en raison de fréquents changements dans les programmes. Il lui demande de bien vouloir envisager la possibilité de la gratuité des manuels en classe de seconde et de lui préciser les mesures qu'il compte mettre en oeuvre.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 15/02/1990
Réponse. - La fourniture gratuite de manuels scolaires n'est expressément prévue au budget de l'éducation nationale que pour les élèves scolarisés dans les collèges. Elle sera étendue à la rentrée 1990 aux élèves de 4e et 3e technologiques. En effet, les dépenses de cette nature sont à la charge de l'Etat ; elles font partie des " dépenses pédagogiques " dont la liste est fixée par le décret n° 85-269 du 25 février 1985, pris en application de l'article 14 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée. Il ne peut être envisagé actuellement, compte tenu de l'importance budgétaire d'une telle mesure, d'étendre le bénéfice de la gratuité à tous les élèves du second cycle de l'enseignement long. Il est toutefois rappelé qu'il est accordé aux élèves boursiers en classe de seconde une prime spécifique de 1 200 francs, versée en début d'année scolaire et destinée à l'achat de livres et de fournitures. Cette allocation à la scolarité permet ainsi de diminuer les frais importants payés par les familles les plus gênées, financièrement, par l'achat de livres scolaires.
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