Question de M. HERMENT Rémi (Meuse - UC) publiée le 16/11/1989
M. Rémi Herment appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la décision récemment prise, et qui sera entérinée dans la loi de programmation militaire, de reporter de deux ans la mise en service opérationnelle du porte-avions nucléaire Charles-de-Gaulle actuellement en chantier à l'arsenal de Brest. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si les chiffres avancés, selon lesquels la dépense supplémentaire entraînée par cette décision sera de 120 millions de francs par an, sont exacts. Il lui demande par ailleurs de bien vouloir lui indiquer le montant approximatif des dépenses d'entretien et de réfection nécessaires sur l'un de nos deux actuels porte-avions pour qu'il puisse rester opérationnel jusqu'à la mise en service du Charles-de-Gaulle.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 22/02/1990
Réponse. - La date d'entrée en service du porte-avions à propulsion nucléaire (PAN)) Charles-de-Gaulle a été fixée à 1998 dans la loi de programmation 1990-1993. Cette date est en cohérence d'une part avec le calendrier de livraison à la marine de la version navalisée du Rafale (ACM) dont le Gouvernement vient de décider qu'il équipera en priorité l'aéronautique navale et que la première flotille sera opérationnelle en 1998. D'autre part, la mise en service du PAN coïncidera avec la livraison à cette date des systèmes d'auto-défense très performants, notamment le système sol-air antimissiles. Ainsi, ce bâtiment disposera en 1998 de tous les moyens opérationnels indispensables à ses missions. Le report de deux ans de l'entrée en service du PAN, par rapport au calendrier initial, conduit à une économie importante sur la période couverte par la loi de programmation 1990-1993. L'allongement de la durée de la construction se traduit par un accroissement inévitable du devis total. Il convient de souligner que cet accroissement reste très modéré au regard du coût total de la construction du porte-avions nucléaire : il représente moins de 1,5 p. 100 du devis d'ensemble, soit un niveau très inférieur aux estimations citées par l'honorable parlementaire dans le libellé de sa question. Afin de garantir la permanence du groupe aéro-naval, le porte-avions Clemenceau sera maintenu en activité jusqu'à la mise en service du Charles-de-Gaulle, ce qui nécessitera des opérations d'entretien et de réparation dont le coût sera de l'ordre de 150 MF.
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