Question de M. GINÉSY Charles (Alpes-Maritimes - RPR) publiée le 16/11/1989
M. Charles Ginesy demande à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités territoriales, de bien vouloir tenir informés les parlementaires sur l'évolution du dossier relatif à l'instauration d'une filière culturelle dans la fonction publique territoriale. Si l'on se réfère aux articles parus dans la presse spécialisée, il est important de mettre en avant le fait que seuls les secteurs du patrimoine et de l'enseignement ont été examinés. En effet, le projet vise, dans ses grandes lignes, à instituer six cadres d'emplois, dont quatre pour les métiers de la conservation et deux pour ceux de l'enseignement artistique. Il est donc regrettable que le Gouvernement n'ait pas pris en compte, dans la revalorisation du statut des " agents culturels ", les problèmes spécifiques que posent la diffusion et l'animation, obligeant ainsi les collectivités locales à recourir à la voie contractuelle pour recruter les musiciens des orchestresphilharmoniques ou encore les éclairagistes, metteurs en scène, costumiers, etc. Il est bien évident que la précarité du contrat ne peut satisfaire les intéressés. De plus, la réalisation de grandes " opérations culturelles " exige inévitablement la continuité. Il souhaiterait également savoir si l'absence de toute prise en considération des secteurs diffusion et animation laisse présager, à leur sujet, la préparation d'une filière autonome.
- page 1867
Réponse du ministère : Collectivités territoriales publiée le 25/01/1990
Réponse. - L'élaboration de la filière culturelle et sportive fait actuellement l'objet d'un examen approfondi de la part des services du ministère de l'intérieur. A ce titre, une réelle volonté de garantir un déroulement de carrière motivant préside à cette démarche. En ce qui concerne les musiciens des orchestres philharmoniques et les métiers du théâtre, la réflexion se poursuit et la concertation engagée permettra de déterminer si ces fonctions devraient être exercées par des fonctionnaires titulaires. S'agissant du secteur de l'animation, il convient de remarquer que le décret n° 89-578 du 16 août 1989 a prorogé la possibilité d'ouvrir une option animation aux concours de recrutement dans les cadres d'emplois des attachés, rédacteurs et commis. Dans le cadre du processus de construction statutaire, le maintien à titre définitif de ces options, ou toute autre solution adaptée aux besoins des collectivités locales et aux aspirations des agents, sera étudié.
- page 158
Page mise à jour le