Question de M. BERCHET Georges (Haute-Marne - R.D.E.) publiée le 16/11/1989
M. Georges Berchet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur le fait qu'actuellement les retraités de l'agriculture ne bénéficient pas de la mensualisation des pensions de vieillesse. Compte tenu des avantages indéniables et de la plus grande souplesse d'un tel système, notamment pour des personnes à revenus modestes, il lui demande s'il ne lui apparaît pas opportun d'instaurer rapidemnent le paiement mensuel des pensions pour les retraités dépendant du régime agricole.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 08/02/1990
Réponse. - En l'état actuel de la réglementation, les avantages de vieillesse sont versés aux agriculteurs retraités, trimestriellement et à terme échu. Le principe mensuel des retraites pour les salariés du régime général et les salariés du régime agricole a été mis en application après des années d'expérimentation. Pour les non-salariés agricoles, la mensualisation des pensions soulève des problèmes tant financiers pour la trésorerie des caisses que techniques, dont il est souhaitable de prendre la mesure. Aucun régime de non-salariés ne bénéficie, d'ailleurs, actuellement de cette mesure.
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